Le fonctionnement du marché financier en zone CEMAC
10 jui
Le fonctionnement du marché financier en zone CEMAC
Dans un article publié en 2020, nous mettions l’accent sur les enjeux de la restructuration du Marché Financier de l’Afrique Centrale. Nous soulignions le fait que la dynamique de l’activité financière en zone CEMAC sera impulsée par l’efficacité des infrastructures de marché et des intermédiaires financiers, la refonte du cadre réglementaire , l’amélioration des avantages de l’introduction en Bourse et la vulgarisation des opportunités financières dont regorge le marché financier de l’Afrique Centrale.
Restructuration du marché financier
C’est dans ce contexte que la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a amorcé la réforme du cadre réglementaire de ce marché, en liaison avec les équipes de la Banque mondiale, celles de la Banque Centrale et certains acteurs et représentants d’association professionnelles de la sous-région CEMAC. Ces travaux ont abouti à la proposition de nouveaux projets de Règlement Ministériel de l’UMAC et de Règlement Général de la COSUMAF qui ont été soumis à consultation publique en Novembre 2020, préalablement à la mise en œuvre de la procédure d’adoption par le Conseil des Ministres de l’UMAC d’une part, et par les instances managériales de la COSUMAF, d’autre part.
Dans ce sillage, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale réuni en sa séance du 21 juillet 2022 en session ordinaire à Douala au Cameroun, a adopté le Règlement N°01/22, qui a la particularité d’abroger toutes dispositions antérieures contraires et d’abroger dans toutes ses dispositions, le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale.
Le nouveau Règlement Ministériel qui tient sur 61 pages et repose sur 289 articles, établit un socle commun de principes généraux applicables à tous les acteurs du marché financier. Il en est ainsi des grands principes relatifs à la bonne conduite des acteurs, ou encore aux obligations de transparence.
Aperçu rapide des principaux axes de la réforme
La nouvelle réglementation prend en compte les nouveaux métiers et appréhende les nouveaux produits. Des structures comme les agences de notation qui ne figuraient pas dans la nomenclature des structures agréées par la COSUMAF le sont désormais. L’on note aussi, sans être exhaustif:
Deux nouveaux organismes centraux
L’agrandissement du portefeuille des intermédiaires de marché
De nouvelles catégories de produits avec notamment les services sur actifs numériques
De nouveaux véhicules d’investissement collectif
- Un durcissement du régime des sanctions
