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Nouvelle instruction COSUMAF sur l’agrément obligatoire des dirigeants : ce qui change pour le marché financier.

Vers une professionnalisation accrue des instances dirigeantes.

L’adoption de l’Instruction n° 46-25 marque une volonté de la COSUMAF de porter la gouvernance des institutions financières aux standards internationaux. En s’appuyant sur les jalons posés par l’instruction précédente (n° 33-24), ce nouveau texte impose des exigences de qualification académique et d’expérience professionnelle nettement plus rigoureuses.

L’objectif est triple :

1. Professionnaliser davantage les acteurs du marché.
2. Restaurer la confiance des investisseurs, historiquement prudents dans la zone CEMAC.
3. Consolider l’intégrité et la crédibilité de l’organe de régulation lui-même.

Du principe à la procédure : Ce que disent les textes

Si l’Instruction n° 33-24 du 28 novembre 2024 posait les principes d’honorabilité et de compétence obligeant les institutions à formaliser leurs propres politiques de nomination, l’Instruction n° 46-25 du 15 décembre 2025 instaure, elle, un cadre procédural d’agrément obligatoire extrêmement précis.

Désormais, les conditions d’éligibilité (Article 4) reposent sur des critères cumulatifs stricts :

• Formation : Diplôme de niveau Master (Bac +5) en droit, finance, économie ou certifications équivalentes.
• Expérience : Un minimum de dix années d’expérience professionnelle, dont au moins cinq ans spécifiquement dans le secteur de la finance de marché.

Le dossier d’agrément devient exhaustif, exigeant notamment des extraits de casier judiciaire pour chaque pays de résidence des dix dernières années, des déclarations sur l’honneur de non-condamnation, ainsi que le règlement de frais d’instruction s’élevant à 250 000 FCFA.

Une complémentarité sous tension : Les défis de la transition

Loin de se télescoper, ces deux instructions se complètent : la première définit la structure de gouvernance interne, tandis que la seconde agit comme un filtre sélectif à l’entrée.

Toutefois, cette avancée salutaire soulève des interrogations opérationnelles. La note circulaire fixe au 19 mai 2026 la date limite pour la régularisation des dirigeants actuels. Ce calendrier serré fait peser deux risques majeurs sur l’écosystème financier :

• Le risque de vacance de poste : L’incapacité de certains dirigeants à répondre aux nouveaux critères dans les délais impartis pourrait déstabiliser le management des institutions.
• L’incertitude juridique : L’absence de dispositions transitoires explicites pour les dirigeants en poste avant 2024 pourrait ouvrir la voie à des contentieux ou à des divergences d’interprétation administrative.

Avec ce nouveau dispositif, le marché financier de la CEMAC entre indubitablement dans une nouvelle ère de rigueur. Si le renforcement de la crédibilité du marché est à ce prix, le succès de cette réforme dépendra de la capacité des institutions à s’ajuster rapidement à ces nouvelles exigences de conformité.